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Prise d’effet de cette notice au 1er décembre 2017

Politique de respect de la vie privée

ABRITES LLC et toutes ses filiales (ci-après dénommées “Abrites”) attachent une importance particulière au respect de la vie privée des individus et s’engagent à traiter leurs données personnelles de façon responsable, conformément à la législation en vigueur.

Cette politique de confidentialité (ci-après dénommé “Politique”) a pour but de décrire les différents types de données collectées et utilisées au sein de notre organisation, la manière dont ces données sont utilisées et traitées, et d’informer les individus de la nature de nos obligations concernant la protection de leurs données personnelles. La présente Politique explique, en termes généraux, comment nous nous conformons aux différentes réglementations liées au respect de la vie privée, telles que, mais ne se limitant pas, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

En sa qualité de contrôleur des données personnelles, ABRITES a mis en œuvre des politiques internes, procédures et modules de formation visant à soutenir le respect de la réglementation en vigueur et de cette Politique. Nos politiques internes, procédures et modules de formation sont régulièrement mis à jour et gérés par une équipe de professionnels spécialisés dans la protection des données personnelles sous la surveillance de la haute direction.

Quels types de données personnelles sont collectées par ABRITES et à quelles fins ?

Données client

ABRITES est susceptible de collecter et analyser les données personnelles suivantes : nom, prénom(s), adresse de livraison, numéro de TVA (le cas échéant), numéro(s) de téléphone, adresse de courrier électronique.

ABRITES collecte ces données dans le but :

1. d’identifier le client ;

2. d’envoyer les liens de téléchargement par courrier électronique ;

3. d’expédier des biens ;

4. d’activer/fournir le service commandé ;

5. d’assurer la bonne exécution de la garantie des produits ;

6. d’assurer ses obligations résultant du contrat commercial ;

7. d’établir des statistiques afin d’améliorer la qualité de ses services ;

8. d’envoyer des informations/offres par courrier électronique lorsque l’individu a donné son consentement, dans le respect de la présente politique de confidentialité ;

Ces catégories de données personnelles sont collectées et utilisées dans l’intérêt du client qu’après obtention de son consentement express.

Nous ne collectons jamais des données personnelles telles que l’âge, le sexe, la date de naissance, les informations bancaires, les documents personnels (numéro, date d’émission, validité), le statut marital, les bulletins de santé, les qualifications professionnelles et/ou toute autre donnée personnelle. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas fournir ce type d’informations à ABRITES. Dans le cas où vous nous soumettriez ce type d’information, ABRITES supprimera immédiatement et définitivement ces données.

Données relatives aux employés et ressources humaines

ABRITES collecte les données personnelles envoyées par les candidats dans le cadre de réponses à des offres d’emploi au sein de l’entreprise, dont les informations de contact, notamment personnelles, les qualifications professionnelles et différentes expériences professionnelles afin d’informer les candidats de leur décision. ABRITES vérifie le parcours antérieur des candidats, dont les antécédents criminels/radiation professionnelle lorsque la loi le permet. Une fois en poste, ABRITES collecte des informations sur le personnel à des fins de gestion de ressources humaines, performance, paie et impôts. ABRITES procède, le cas échéant, de la même manière avec des consultants freelance.

Internautes

ABRITES collecte les données volontairement soumises par les visiteurs des sites de l’entreprise afin de répondre à leurs demandes d’informations sur les services proposés ou à leur candidature dans le cadre d’une ouverture de poste. Via l’utilisation de technologies utilisant des « cookies », ABRITES est susceptible de collecter différents types de données liées à des identités virtuelles attribuées aux visiteurs dans le cadre de leur accès au site. Ces données sont utilisées à des fins diverses, notamment pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et dans le cadre de sa politique de commercialisation (voir la section « Confidentialité et enjeux posés par le web » ci-dessous). Dans certains cas, les identités virtuelles deviennent réelles lorsque le visiteur soumet ses données comme décrit ci-dessus. Cela permet à ABRITES d’adapter le contenu proposé aux internautes, en offrant du contenu susceptible de les intéresser.

Divulgation interne et externe des données personnelles

Les données personnelles sont susceptibles d’être partagées au sein d’ABRITES, agents ou distributeurs d’ABRITES et des tiers, que dans la mesure où cela s’avère nécessaire et pour fournir des services en notre nom. L’accès aux bases de données et dossiers est réservé au personnel habilité.

ABRITES ne vend, loue ou cède jamais des données personnelles à d’autres entreprises.

Dans certaines circonstances, ABRITES peut être amené à transmettre des données personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la loi applicable.

ABRITES peut divulguer des données personnelles à un acheteur ou autre successeur dans le cadre d’une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert des actifs d’ABRITES, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou tout autre évènement similaire.

Les entreprises travaillant en tant qu’agent pour ABRITES doivent signer des accords de confidentialité par lesquels elles s’engagent à traiter les données personnelles uniquement dans le cadre contractuel et à veiller à ce que les données personnelles soient protégées en permanence via la mise en place de différentes mesures techniques.

Transfert international de données personnelles

ABRITES est une société internationale au service d’une industrie qui l’est tout autant dans son approche du marché. Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées au-delà des frontières lorsque cela s’avère nécessaire et dans le cadre de projets globaux. Les données personnelles recueillies par ABRITES sont hébergées sur un site unique, dans les locaux du siège en Bulgarie. Dans certaines circonstances, les données personnelles des clients et celles d’ABRITES pourront être hébergées sur des plateformes en ligne de prestataires. ABRITES reconnait que la plupart des pays dans le monde possèdent des règlementations visant à protéger les données personnelles au-delà des frontières. ABRITES a mis en place des mesures afin de s’assurer qu’une protection adéquate des données personnelles est mise en place dans les pays concernés.

Avis et consentement d’utilisation des données personnelles

Au moment de la collecte des données, ABRITES informe les individus dans un langage clair et précis de la façon dont leurs données personnelles seront traitées, divulguées et transférées ; des choix dont ils disposent quant au traitement de leurs données ; du droit d’accès à leurs données personnelles dans le cadre de la présente Politique ; des contacts auxquels ils peuvent s’adresser pour toute question ou réclamation. Ces notices de confidentialité sont établies sur mesure pour faire face aux différents cas de figures concernant la collecte des données. En mettant ces notices à disposition, ABRITES se conforme à ses obligations d’équité et de transparence envers les individus tel que cela est prévu par les diverses règlementations en matière de protection de la vie privée. En fonction du support, la notice peut être donnée sur site, par courrier électronique, voie postale, téléphone ou publication sur le site web.

Dans de nombreuses situations, dans le cadre de ses obligations règlementaires et des exigences liées à la bonne pratique, ABRITES cherchera à obtenir le consentement des individus pour collecter, utiliser et divulguer leurs données conformément à la notice correspondante. Cependant, dans certains cas permis par la loi, lorsque l’obtention du consentement nécessiterait un effort disproportionné et que le risque d’atteinte à la protection de la vie privée est faible, ABRITES traitera les données personnelles en l’absence de consentement. De même, ABRITES traitera et divulguera des données personnelles lorsque cela est requis par la loi ou toute autorité judiciaire.

Conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données, et autres règlementations en matière de protection de la vie privée, ABRITES collectera les consentements nécessaires aux sujets d’étude au nom de leurs clients. ABRITES proposera un texte de consentement préétabli à ses clients, reprenant les dispositions prévues par la loi locale.

Qualité et conservation des données

En général, les notices de notre politique de confidentialité permettent aux individus d’avoir accès, valider, modifier ou mettre à jour facilement leurs données. ABRITES conserve les données conformément aux dispositions règlementaires et à son référentiel d'entreprise définissant le calendrier de conservation des données personnelles.

Droit d’accès aux données personnelles

Conformément aux différentes règlementations relatives à la protection des données, et lorsque des engagements contractuels le nécessitent, ABRITES s’engage à veiller à ce que les individus puissent exercer leur droit d’opposition, dont mais ne se limitant pas au droit d’accès et modification, opération de marketing direct, traitement et suppression des données personnelles. Et à tout autre égard, et lorsqu’aucun autre intérêt ne prévaut, ABRITES fera en sorte de transposer le droit international au sein de sa Politique en tant que bonne pratique en permettant à l’individu de :

accéder à des copies de ses données personnelles dans un délai raisonnable ;

corriger les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ;

se désabonner des listes de diffusion et de ne pas recevoir de futures sollicitations ;

retirer l’autorisation préalablement consentie de traitement des données personnelles.

Sécurité des données

L’entreprise a mis en place une politique de sécurité comprenant tout un ensemble de mesures organisationnelles et techniques visant à protéger la perte ou l’accès non autorisé à des données personnelles. Conformément aux exigences règlementaires, ABRITES a également mise en place une politique concernant l'atteinte à la sécurité des données personnelles, qui définit la procédure à mettre en œuvre en cas de toute violation des données, dont la notification aux individus ou autorités gouvernementales.

Confidentialité et enjeux posés par le web

Les pages des sites ABRITES sont susceptibles de contenir des liens vers des sites tiers. ABRITES ne contrôle pas ces sites liés et ne cautionne pas le contenu. La présente Politique ne s’applique pas aux sites tiers ne faisant pas partie de l’organisation ABRITES. Nous vous recommandons de vous référer à la politique de confidentialité de chaque site lié.

Un « cookie » ou « témoin de connexion » est un fichier texte susceptible d’être placé par l’exploitant du site web dans un espace dédié du disque dur du terminal du visiteur. Les « cookies » enregistrés sur le terminal du visiteur permettent au site de fournir le service requis par le visiteur ; de mémoriser les visiteurs récurrents ; d’améliorer l’expérience utilisateur ; de réaliser des analyses de mesure ; et de proposer du contenu spécifique au visiteur sur la base de son historique de navigation. Les « cookies » sont placés et contrôlés par l’équipe web d’ABRITES, opérant en Bulgarie. La relation en ligne avec ABRITES peut être gérée à l’aide de préférences présentes sur la plupart des navigateurs. Par exemple, la plupart des navigateurs permettent au visiteur d’accepter la présence ou non de « cookies » sur son terminal, de supprimer ou désactiver les « cookies ». Veuillez noter que la désactivation de « cookies » peut entrainer une perte de fonctionnalité des sites ABRITES.

Protection des mineurs

ABRITES ne collecte ni ne traite en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs, et aucun de notre contenu numérique n’est destiné aux mineurs.

Demandes, réclamations et droit d’accès

Toutes les demandes, réclamations et requêtes de droit d’accès et rectification des données personnelles doivent être adressées à la Direction Juridique, ABRITES, 147 Cherni vrah Avenue, Sofia 1407, Bulgarie.

Statut légal de la Politique et modifications

Notre politique de confidentialité n’est pas un contrat, et ne crée aucun droit ou obligation. ABRITES se réserve le droit de modifier tout ou partie de cette Politique. Par exemple, la Politique est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la législation. La date de sa plus récente version figurera sur le site http://abrites.com/. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.